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Lorsqu'un Membre souhaite fournir à Urgences-ci.net les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Urgences-ci.net. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Urgences-ci.net de ce tiers, des conséquences de la transmission à Urgences-ci.net de ses coordonnées. Urgences-ci.net se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service de Médecin en ligne durant une période supérieure ou égale à 12 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 30 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Urgences-ci.net. Article 3. UTILISATION DE URGENCES-CI.NET Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services gratuits disponibles sur Urgences-ci.net (Médecin en ligne et référencement). Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne pas utiliser Urgences-ci.net à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit à l'équipe Urgences-ci.net. Aucune publicité n’est autorisée sur le site. Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Urgences-ci.net refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis. Pour les établissements Urgences-ci.net définit le pseudonyme par le nom de l’établissement sanitaire. 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Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Urgences-ci.net se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Urgences-ci.net ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Urgences-ci.net dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres Médecins de Urgences-ci.net sur Médecin en ligne sur Urgences-ci.net, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Urgences-ci.net rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre. Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE Urgences-ci.net respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Urgences-ci.net et en prend la responsabilité exclusive. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Membre peut par conséquent, sur le lien "Contact" disponible sur la page d’accueil, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. 4.1. Motif des informations recueillies Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service. 4.2. Type d'informations recueillies Les informations personnelles recueillies par Urgences-ci.net peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Urgences-ci.net est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Urgences-ci.net afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. 4.3. Qui a accès à ces informations ? 1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à Urgences-ci.net et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos administrateurs et modérateurs ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. 2. Urgences-ci.net est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises. 3. Urgences-ci.net peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Urgences-ci.net ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres. 4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur Urgences-ci.net, sur le Web Urgences-ci.net, par e-mail (newsletters). En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par Urgences-ci.net, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers. Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5.1 Contenus diffusés par Urgences-ci.net Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes et tout autre élément contenus sur le site Urgences-ci.net sont la propriété intellectuelle de Urgences-ci.net et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Urgences-ci.net, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Urgences-ci.net au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Urgences-ci.net. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Urgences-ci.net. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Urgences-ci.net, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Urgences-ci.net. 5.2 Contenus diffusés par les Membres Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. Article 6. RÉSILIATION Chaque Membre peut résilier son inscription à Urgences-ci.net à tout moment et sans motif en envoyant un message via le lien « contact » en accueil du site à gauche. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Urgences-ci.net se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Urgences-ci.net en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 7.1 Informations et contenus fournis par les Membres Les informations fournies par un Membre à Urgences-ci.net doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Urgences-ci.net ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Urgences-ci.net ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de Urgences-ci.net serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Urgences-ci.net contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 7.2 Fonctionnement du site Urgences-ci.net et des services Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet me permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Urgences-ci.net ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Urgences-ci.net informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Urgences-ci.net au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, Urgences-ci.net ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Urgences-ci.net imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Urgences-ci.net. 7.3 Liens Le site Urgences-ci.net peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Urgences-ci.net ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou le modérateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Urgences-ci.net, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée. 7.4 Limitation de responsabilité Urgences-ci.net ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde. Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET URGENCES-CI.NET Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Urgences-ci.net auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Urgences-ci.net. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Urgences-ci.net et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Urgences-ci.net et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains membres obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Membres, dû à une utilisation des services de Urgences-ci.net et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. Urgences-ci.net n'est pas responsable des interactions entre les membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site Urgences-ci.net ou aux autres membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service Urgences-ci.net s'il se sent victime d'un abus. Urgences-ci.net ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune présélection des membres n'est effectuée et le service est ouvert à tous. Article 9. MODIFICATIONS DE URGENCES-CI.NET OU DES CONDITIONS D'UTILISATION Urgences-ci.net se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Urgences-ci.net, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Urgences-ci.net, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Urgences-ci.net. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Urgences-ci.net ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux Ivoirien seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présente, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences
J'ai lu et approuvé le présent règlement
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